Gras, sucre et alcool taxés?

Déjà évoquée en février lors du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2008, la taxe nutritionnelle sur les aliments sucrés et salés redevient d'actualité. Un rapport de l'inspection général des affaires sociales, rendu public par Les Echos, préconise en effet une évolution de la fiscalité en ce sens. Ce qui pourrait permettre de résorber une partie du déficit de l'assurance-maladie.

Tout est bon à prendre pour résorber le trou de la Sécurité sociale. Après avoir annoncé que les mutuelles allaient devoir mettre la main à la poche, le gouvernement envisagerait de taxer... les aliments les plus sucrés.

Bachelot et Woerth pourraient taxer les aliments sucrés et salés afin de lutter contre l'obésité et, surtout, résorber le déficit de la Secu.

Vieux serpent de mer -l'idée avait déjà été évoquée en février puis abandonnée-, la taxe nutritionnelle revient en effet sur le devant de la scène par la grâce d'un rapport de l'inspection général des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF) désormais sur la table de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, et d'Eric Woerth, son homologue du budget. Si elles font preuve de précaution dans son propos, l'IGf et l'IGAS préconisent tout de même de taxer les boissons sucrées, de relever les droits sur l'alcool et d'augmenter la TVA sur certains aliments. Alors que le pouvoir d'achat reste la principale préoccupation des Français -et la principale promesse du président Sarkozy-, une telle mesure devrait faire grincer quelques dents...

Autant dire que le terrain est glissant. Au pays de la charcuterie, du vin et du fromage, le gouvernement devra marcher sur des oeufs. Conscients de cet état de fait, les rapporteurs refusent d'ailleurs d'être péremptoire, écartant d'emblée l'idée d'une taxe nutritionnelle "pure et dure". Dans ce rapport, cité par le quotidien Les Echos, l'IGS estime en effet que le risque serait de taxer des produits qui font l'objet "d'attachements symboliques forts", comme le saucisson, ou des produits artisanaux (fruits confits, pâtisserie...). Une solution est donc avancée: utiliser la fiscalité indirecte.

Les hamburgers dans le viseur

Et si la lutte contre l'obésité figure bien aux rangs des principales préoccupations de l'IGAS, cette taxation n'a pas pour but d'agir sur les comportements alimentaires. Et le rapport n'en fait pas mystère: "Il convient clairement de présenter cette action fiscale comme une mesure de financement de l'assurance-maladie, produisant par ailleurs un effet de signal à l'égard des consommateurs et des industries agroalimentaires", explique ainsi les auteurs. But annoncé, donc, financer le trou de la Sécu. Trois pistes de réflexion sont avancées par le rapport.

Plutôt que d'augmenter la TVA, l'IGS et l'IGAS préconisent plutôt une hausse des droits d'accises* pour les boissons alcoolisés et sucrés. Et de rééquilibrer la balance fiscale. Pour les boissons alcoolisées, les auteurs estiment ainsi qu'il "ne serait guère cohérent de taxer davantage les boissons sucrées (...) tout en continuant de laisser inchangée la fiscalité applicable aux boissons alcoolisées, y compris les vins." Un vin est taxé de 3,4 centimes par litre, contre 5,8 euros par litre pour un alcool égal ou supérieur à 40 degrés.

Concernant la taxe à 5,5% sur les produits alimentaires de première nécessité, les rapporteurs ont aussi leur petite idée, estimant qu'elle "ne prend pas en compte une logique de santé publique." Certains produits jugés trop gras ou sucrés, tels que la mayonnaise, le ketchup, les chips, les biscuits salés, chocolat, pâtisseries et certains desserts lactés seraient donc dans l'oeil du cyclone. Pourtant, les auteurs jugent cependant "hors de question que l'ensemble de ces produits passent au taux normal de la TVA (19.6%)". La balle est donc dans le camp du gouvernement. Enfin, une hausse de la TVA sur les ventes de fast-food et de "snaking" (hamburgers, sandwichs), particulièrement gras, est également préconisée. Roselyne Bachelot et Eric Woerth devront trancher. Et les Français espèrent que la note ne sera pas trop salée...

*Le droit d'accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire.